Les présentes CGV (ci–après désignées les "Conditions Générales") s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre : la société PARA BRIYANCE NATURE, le « VENDEUR » d’une part SARL d’Associé Unique au capital de 100 000 DHS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 643401, siégée à 332, BD BRAHIM ROUDANI, ETAGE 5, APPT 21, RESIDENCE RAYHANE, Quartier Maârif, CASABLANCA, Maroc, Tél : 212 06 66 93 00 95, 212 05 22 784 589, Email : contact@parabriyance.com d’autre part, tout consommateur personne physique dénommé « CLIENT» ayant l’intention de réaliser un achat sur notre site Internet WWW.PARABRIYANC.COM dénommé « SITE ». Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des CGV applicables à la date de validation de la commande.

Le CLIENT doit lire minutieusement les conditions générales figurant sur le « SITE », avant de passer ou valider sa commande. LE VENDEUR considère qu'en validant sa commande, le « CLIENT » a dûment pris connaissance des CGV et les a acceptées sans réserve.

Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams (DHS) Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise (TVA), et hors frais de livraison qui restent normalement à la charge du CLIENT sauf mention particulière. Les prix indiqués sur le site sont en vigueur au jour de la commande sous réserve des stocks disponibles, sauf erreur ou omission. Le « VENDEUR » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits restent la propriété du « VENDEUR » jusqu’à paiement intégral du prix.

Le « CLIENT » doit avoir au moins 18 ans ou avoir l’accord de ses représentants légaux s’il est mineur pour pouvoir passer une commande. Lors de la commande, le « CLIENT » doit fournir des informations exactes, sincères et à jour qui permettent son identification.

Les commandes sont effectuées directement sur le « SITE www.parabriyance.com. Comment effectuer votre commande : Le « CLIENT » sélectionne des produits sur le « SITE ». Une fois la sélection effectuée, le Client doit valider sa commande. Le CLIENT vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, le modifier. Préalablement à la validation définitive de sa commande, le « CLIENT » a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données. Une confirmation de commande est envoyée par email au « CLIENT » après la validation de sa commande. Le « VENDEUR » se réserve le droit de confirmer ou infirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas d’insuffisance d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le « CLIENT » peut suivre l’état d’avancement de sa commande sur le « SITE », comme il peut nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@parabriyance.com pour se renseigner sur le parcours de sa commande.

La validation de la commande donne naissance à l’obligation de payer le prix indiqué sur le « SITE ». Le paiement des achats s’effectue au choix du « CLIENT », Il peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement. Le paiement par carte bancaire est un moyen de règlement privilégié, car il permet au « CLIENT » de sécuriser son règlement sans que ses coordonnées bancaires soient partagées avec le « VENDEUR ». Au moment du payement, le « CLIENT » sera dirigé vers une page où il doit renseigner ses données bancaires.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le « CLIENT » lors de l’exécution de sa commande, dans le délai indiqué sur le « SITE ». En cas de retard de livraison, le « CLIENT » sera informé d’un éventuel changement dans le délai de livraison prévu initialement. En cas de livraisons par un transporteur, le « VENDEUR » ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une absence du « CLIENT » après plusieurs tentatives de prise de contact. Pendant la procédure de commande, le « CLIENT » doit indiquer exactement toutes les informations facilitant la livraison, notamment l’adresse de livraison ou tout autre moyen permettant l’accès à son adresse de livraison. Le « CLIENT » est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande. Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, de l’adresse de livraison, et du mode de livraison choisi par le « CLIENT ». En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au « CLIENT » avant la validation de sa commande. En cas de retard dans la livraison, la commande reste valable. Le « CLIENT » en sera informé par courrier électronique. Dans ce cas, le « CLIENT » est libre d'annuler ou garder sa commande en envoyant email au « VENDEUR ». Le client doit également mentionner le mode de livraison choisi.

Le « CLIENT » a un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de ses produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Dans le cas où ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le « CLIENT » rétractant doit retourner les articles dans le délai de sept jours dans leur état d’origine, complets, neufs (emballage, accessoires, et notice d'origine). Les frais de retour des articles objet de la rétractation sont à la charge du « CLIENT ». Les articles retournés en état neuf feront l'objet d'un remboursement dans un délai de sept jours à l’exception des frais de livraison initialement engagés par le « CLIENT ». Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : GALERIE PANORAMA 52 BIS, SIDI MAAROUF CASABLANCA MAROC Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut remettre en cause le droit de rétractation dévolu au client. Toutefois, le droit de rétractation ne peut s’applique dans les cas suivant :

Le « VENDEUR » garantit que les produits livrés sont conformes à la description et exempts de défauts. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Le CLIENT a le droit de demander un remboursement ou un échange en cas de vice caché, selon les modalités prévues par la loi marocaine. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à : contact@parabriyance.com dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison. L’action résultant du défaut de conformité ou de vice caché se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.

La responsabilité du « VENDEUR », durant tout le processus d’achat sur le « SITE », ne peut être engagée dans le cas où l’erreur est imputée au « CLIENT », ou à un dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet notamment une rupture d’internet, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou en cas de force majeure ou fortuite, y compris une grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et de tout incident pouvant empêcher la bonne exécution des commandes. Par ailleurs, le « VENDEUR » ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Le « VENDEUR » collecte et traite les informations nominatives et les données personnelles de ses « CLIENTS » en vue de gérer de leurs commandes et vue d’améliorer les services qui leur sont proposés. Le « CLIENT » a le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations nominatives et aux données les concernant, directement sur le « SIT » à tout moment. Il peut exercer ce droit en adressant un email à contact@parabriyance.com, ou en envoyant un courrier à : 332, BD BRAHIM ROUDANI, ETAGE 5, APPT 21, RESIDENCE RAYHANE, Quartier Maârif, CASABLANCA. Toutefois, les données peuvent être transmises totalement ou partiellement aux prestataires de services intervenant pour le compte du « VENDEUR » dans le cadre du processus lié à l’exécution de la commande, à condition que le CLEINT ait donné préalablement son accord lors en s’inscrivant sur le « SITE ».

Les produits sont emballés et conservés selon les normes en vigueur pour assurer leur protection pendant le transport.

Tous les bons de commande et l’ensemble des éléments échangés entre le « CLIENT » sont archivés par le « VENDEUR » pendant une durée de dix ans et peuvent être consultés sur demande. Les informations archivées seront considérées comme moyen de preuve de la relation contractuelle intervenue entre les parties lors de l’exécution de la commande.

Tous les contenus du SITE www.parabriyance.com (vidéos, textes, images, logos, ) sont protégés par la propriété intellectuelle exclusive du « VENDEUR ». Tout lien vers le « SITE » doit être autorisé par le « VENDEUR ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du « SITE ». Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du « VENDEUR ». Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le « CLIENT » et le « VENDEUR » sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents. Cependant, préalablement à tout recours au tribunal, la conciliation reste la bonne voie en vue de parvenir à un accord à l’amiable en cas de survenance de tout conflit.

Si une clause est déclarée invalide, cela n'affecte pas la validité des autres clauses. Les conditions non traitées sont régies par les usages du commerce.